5 x 10 conseils fiscaux pour 2016 – Partie 5: Placements

Les détenteurs d’obligations ne souffrent pas uniquement de taux d’intérêt historiquement bas. En effet, suivant le montant du coupon d’intérêt, la détention d’obligations peut avoir des conséquences fiscales fâcheuses. En voici un exemple concret: l’emprunt d’Etat suisse dont l’échéance est fixée au 11 février 2023 a été émis avec un coupon d’intérêt de 4%, soit une valeur tout à fait habituelle au moment de l’émission. En raison de la chute du niveau des taux, cet emprunt se négocie actuellement à un cours de 133. Etant donné que le remboursement de l’emprunt en 2023 ne sera toutefois réalisé qu’au cours de 100, le rendement à l’échéance sera donc de moins 0,6%. Or, c’est le coupon d’intérêt de 4,0% que le fisc considère comme déterminant, et non pas le rendement à l’échéance. En d’autres termes, avec un taux marginal d’imposition de 25%, le détenteur de l’obligation devra verser 1% au fisc, ce qui entraîne un rendement à l’échéance après imposition plongeant à moins 1,6%, valeur peu attrayante s’il en est.