Informations légales
Conditions générales (CG)
Les conditions suivantes servent à réglementer de manière transparente notre relation contractuelle:
Informations générales concernant la protection des données à la Banque Migros SA
La protection des données revêt une très grande importance pour notre banque. Vous trouverez ici toutes les informations sur le traitement des données personnelles:
Conditions d’utilisation
Vous trouverez ici les informations juridiques ainsi que les conditions d’utilisation de nos pages web.
Conditions E-Banking
Vous trouverez ici les informations juridiques ainsi que les conditions d’utilisation du service E-banking de la Banque Migros SA.
Échange automatique de renseignements (EAR)
L’échange automatique de renseignements (EAR) est la norme internationale en matière de lutte contre l’évasion fiscale transfrontalière. Les administrations fiscales des pays participants échangent chaque année des données clients fiscales pertinentes sur des comptes bancaires et dépôts étrangers. Vous trouverez de plus amples informations ici.
Transactions et données clients
Vous trouverez ici des informations supplémentaires de l’Association suisse des banquiers (ASB) et de l’Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) concernant la transmission de données clients, par exemple en lien avec les transactions.
Cartes de débit et de crédit
Le document suivant contient les conditions d'utilisation de nos cartes de débit Visa:
Les documents suivants contiennent les conditions d'utilisation de nos cartes de crédit:
- Conditions d’utilisation des cartes de crédit pour les personnes privées de la Banque Migros SA
- Conditions d’utilisation business cards de la Banque Migros SA
Documents et informations sur la carte de crédit Cumulus:
Dispositions complémentaires concernant les cartes de débit et de crédit:
Loi sur les services financiers (LSFin)
Sur ce site web, nous vous donnons un aperçu des informations les plus importantes pour vous concernant la loi suisse sur les services financiers (LSFin).
Directive sur les droits des actionnaires II (SRD II)
Vous trouverez sur cette page des informations importantes relatives à la Directive sur les droits des actionnaires II (SRD II).
Garantie des dépôts
Sur cette page, vous trouverez les principales informations relatives à la garantie des dépôts.